1. PÉRIODES DU CONCOURS

1.1 Le concours AppspourOttawa (le « concours ») est organisé par la Ville d’Ottawa (la « Ville ») et est composé de deux périodes constituant la « durée du concours » :

  1. La première période du concours (la « période de soumission ») débute le 11 mars 2013 à 10 h (HAE) et se termine le 13 mai 2013 à 10 h (HAE).
  2. La deuxième période du concours (la « période de sélection ») débute le 13 mai 2013 à 10 h (HAE) et se termine le 31 mai 2013 à 17 h (HAE).

1.2 Durant la période de soumission, inscrivez-vous en ligne au www.apps4ottawa.ca/fr (le « site Web du concours ») et proposez une application sur Internet ou sur appareil mobile, ou encore une solution d’analyse de visualisation de données (une « application »), conçue pour mettre en valeur la ville d’Ottawa.

1.3 Durant la période de sélection, (i) vous pourrez voter en ligne pour la ou les applications qui, selon vous, seraient utiles aux résidents et visiteurs d’Ottawa. En même temps, (ii) quatre jurys (les « jurys ») examineront et évalueront chacune des applications.

2. COMMENT PARTICIPER (AUCUN ACHAT REQUIS)

2.1 Pendant la durée du concours, rendez-vous sur le site Web du concours pour créer un compte utilisateur. L’inscription est gratuite. Pour vous inscrire, vous devez fournir votre prénom, votre nom de famille et votre adresse courriel. Pour que votre inscription au concours soit valide, vous devez fournir tous les renseignements demandés et vous assurer qu’ils soient véridiques et exacts. Vous devez respecter les conditions d’utilisation du site Web du concours et certifier que vous ne créerez qu’un (1) compte utilisateur et ne tenterez pas de modifier ou d’endommager le site.

2.2 Au cours de la période de soumission, après vous être inscrit et avoir ouvert une session sur le site Web du concours, vous pourrez soumettre une idée d’application. Il n’y a aucune limite quant au nombre d’applications que vous pouvez soumettre pendant la durée du concours.

2.3 Au cours de la période de sélection, les personnes inscrites pourront ouvrir une session sur le site Web du concours et voter en ligne pour une ou plusieurs applications. Une personne ne peut voter qu’une fois par application, mais peut voter pour le nombre d’applications qu’elle souhaite. Les personnes qui ne participent pas au concours sont invitées à s’inscrire et à voter. Les votes du public détermineront les gagnants des Prix du public et des Prix des applications Microsoft Windows 8 UI.

2.4 Les titulaires autorisés des adresses de courriel utilisées au moment de l’envoi des idées d’applications seront réputés être les auteurs desdites applications. Le titulaire autorisé d’une adresse est la personne physique qui détient une adresse octroyée par un fournisseur de services Internet ou une autre organisation (par exemple, une entreprise ou un établissement d’enseignement) responsable de l’octroi des adresses de courriel pour le domaine associé à l’adresse utilisée. Une personne pourrait devoir présenter une preuve à la Ville qu’elle est la titulaire autorisée de l’adresse de courriel.

3. ADMISSIBILITÉ AU CONCOURS

3.1 Pour être admissible au concours, vous devez, au moment de déposer votre bulletin de participation sur le site Web du concours, a) être un résident d’une province ou d’un territoire du Canada, b) être majeur dans votre province ou territoire de résidence et c) détenir une adresse de courriel valide à votre nom, tel que décrit à la section 2.4.

3.2 Les membres des jurys ne sont pas admissibles au concours et ne peuvent concourir pour aucun prix.

3.3 Les employés et fournisseurs de la Ville, les membres de leur famille immédiate et les personnes habitant sous le même toit qu’eux ne peuvent concourir pour aucun prix en argent. Un « membre de la famille immédiate » désigne un père ou une mère, un frère ou une sœur, un enfant ou un époux ou une épouse. Le directeur de ServiceOttawa décernera une récompense non pécuniaire à l’employé ou au fournisseur de la Ville ayant soumis la meilleure idée d’application.

3.4 Tout renseignement personnel ou autre fourni à la Ville dans le cadre du concours doit être véridique, complet, exact, et en aucune façon n’être trompeur. La Ville, à sa discrétion exclusive, se réserve le droit de disqualifier une personne qui, à n’importe quel moment, fournit des renseignements ou des détails personnels mensongers, incomplets, inexacts ou trompeurs.

3.5 La Ville peut, à n’importe quel moment, demander à une personne de fournir, dans un délai raisonnable, une preuve d’identité ou d’admissibilité, faute de quoi elle pourrait être disqualifiée du concours.

4. EXIGENCES RELATIVES AUX APPLICATIONS

4.1 Vous devez remplir un bulletin de participation sur le site Web du concours pour chaque application ou solution que vous souhaitez présenter dans le cadre du concours. Pour accéder au bulletin de participation du concours, inscrivez-vous et ouvrez une session sur le site Web du concours. Le bulletin peut être rempli en français ou en anglais, et tous les bulletins seront conservés par la Ville. Les renseignements que vous fournissez doivent être véridiques et exacts pour que votre bulletin de participation soit valide. Tout bulletin de participation doit contenir les renseignements suivants :

  1. votre nom complet;
  2. votre adresse courriel;
  3. votre adresse postale complète, y compris votre code postal;
  4. votre province ou territoire de résidence;
  5. le nom de votre application ou solution;
  6. la catégorie dont fait partie votre idée d’application :


Catégorie

Description

Catégorie 1 : Se déplacer

Applications se rapportant aux déplacements ou au transport en commun conçues pour aider les gens à se déplacer en ville.

Catégorie 2 : S’amuser

Applications se rapportant aux loisirs et aux activités récréatives à Ottawa.

Catégorie 3 : Votre ville

Applications conçues pour encourager les résidents à comprendre ce qui se passe dans leur ville, à s’impliquer et à tisser des liens avec d’autres personnes.

Catégorie 4 : Analyse et visualisation de données

Présentations numériques et analyses de données qui aident les gens à mieux comprendre la ville.


  1. la plateforme de votre application ou solution (Android, iOS, BlackBerry, Microsoft 8 UI, Web ou autre);
  2. une adresse URL valide où l’application sera accessible, accompagnée de directives claires;
  3. un résumé de l’utilité de l’application ou de la solution et de son fonctionnement;
  4. un résumé des avantages qu’elle procure aux résidents d’Ottawa;
  5. les sources des données ouvertes utilisées par l’application ou la solution;
  6. si vous êtes ou non étudiant (cochez la case « Je suis étudiant(e) » si vous êtes étudiant [« étudiant »], c’est-à-dire une personne qui, au moment de l’inscription, est inscrite à temps plein dans un établissement d’enseignement du Canada, que ce soit un collège public ou privé, un collège communautaire, un institut de technologie, une université ou une école secondaire);
  7. si vous êtes ou non actuellement employé ou fournisseur de la Ville (cochez la case « Je suis un employé ou un fournisseur de la Ville »).

4.2 L’application soumise peut être conçue pour des téléphones intelligents, des appareils mobiles ou des ordinateurs personnels. Si une fonctionnalité ou le texte de l’application est dans une langue autre que l’anglais ou le français, votre idée d’application doit être accompagnée d’une traduction en anglais ou en français. 

4.3 Votre solution doit être présentée sous forme électronique et pouvoir être téléchargée à partir de l’adresse URL que vous avez fournie dans votre bulletin de participation. Si le texte qu’elle affiche est dans une langue autre que l’anglais ou le français, la solution doit être accompagnée d’une traduction en anglais ou en français.

4.4 Les applications et solutions doivent utiliser au moins un ensemble de données du catalogue de données ouvertes de la Ville, qui peut être consulté à l’adresse http://app06.ottawa.ca/fr/city_hall/statisticsdata/opendata/info/.

4.5 Il vous est interdit d’apporter des modifications ou d’autoriser quelqu’un à apporter des modifications aux applications que vous aurez soumises entre la fin de la période de soumission et la fin de la période de sélection.

4.6 Pour permettre au public de voter pour votre présentation et au jury de l’évaluer, votre application ou solution doit être hébergée et être accessible au public sur votre site Web ou sur celui d’un tiers du début à la fin de la période de sélection. L’accès à votre solution doit être gratuit; si elle est payante, son coût doit être de moins de 5 $ CA. La Ville vous encourage à laisser votre application ou solution en ligne pour une période de six mois après la fin du concours. Les gagnants du concours doivent consentir à rendre leur application ou solution disponible au public pour une durée de trois mois après la signature de la décharge à la section 8.2. Assurez-vous de soumettre votre application bien avant la date limite du concours aux sites Web tiers, y compris aux boutiques d’applications, puisque certains sites retardent généralement la disponibilité des nouvelles applications. La Ville ne repoussera pas la date limite du concours pour une personne dont l’application n’a pas encore été rendue publique au moment du début de la période de sélection.

4.7 Vous conservez le droit de propriété de votre présentation et le droit de vendre son utilisation commercialement après la durée du concours, si vous le souhaitez.

4.8 Vous déclarez et certifiez que : a) votre application est votre création originale, b) votre application ne contient aucun virus ou maliciel connu, c) tout ensemble de données et autres documents de tiers de quelque nature que ce soit ont été obtenus du propriétaire légitime avec toutes les permissions, tous les droits et licences nécessaires, y compris, sans s’y limiter, les permissions, droits et licences nécessaires pour octroyer à la Ville le droit d’accorder des licences tel qu’énoncé à la section 4.6, et d) votre application n’enfreint pas les droits d’auteur, la marque de commerce, le droit à la vie privée, le droit à l’image ou les droits de propriété intellectuelle d’une personne ou d’une entité.

4.9 Les idées d’application qui ont un contenu que la Ville juge, à sa discrétion exclusive, indécent, diffamatoire ou offensant, manquant de respect envers la moralité publique ou la conduite morale ou qui porte atteinte à l’image publique ou à la réputation de la Ville, ne seront pas admises et seront rejetées.

4.10 La Ville peut rejeter toute idée d’application qu’elle juge, à sa discrétion exclusive, non conforme aux exigences du concours, tout comme elle peut rejeter toute application identique ou semblable à une application qui a déjà été soumise sur le site Web du concours ou qui a gagné au concours AppspourOttawa de 2010-2011.

5. PRIX

5.1 Les prix comprennent 24 prix en argent (soit 4 × 3 000 $, 4 × 2 000 $, 8 x 1 500 $, 5 × 1 000 $, 1 x 500 $, 1 x 350 $ et 1 x 150 $) pour un total de 38 000 $ de prix en argent. Les sections 6, 7 et 8 portent sur l’attribution des prix, et la section 9, sur la façon dont la Ville informera et confirmera les gagnants.

5.2 Chaque gagnant du concours est le seul responsable de l’usage qu’il fait de son prix. Les prix doivent être acceptés tels quels et ne peuvent être transférés, substitués ou échangés contre une somme d’argent. La Ville se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de substituer un ou tous les prix pour d’autres prix de valeur égale si un des prix décrits ne peut être remis. La Ville n’est nullement responsable des facteurs indépendants de sa volonté qui pourraient l’empêcher de remettre les prix. Dans un tel cas, aucun prix substitut ou équivalent en argent ne sera remis. Des prix seront remis seulement aux gagnants certifiés.

5.3 La Ville se réserve le droit de ne pas remettre de prix, ou de ne remettre qu’une partie des prix, si le nombre d’inscriptions valides au concours est insuffisant ou si, pour quelque raison que ce soit, il n’y a pas un nombre suffisant de personnes auxquelles les prix peuvent être remis. La Ville se réserve aussi le droit, à sa discrétion exclusive, de choisir un autre gagnant parmi les participants si une personne sélectionnée ne peut pas ou ne veut pas se conformer au présent règlement, ou ne peut pas ou ne veut pas accepter son prix pour quelque motif que ce soit.

6. COMMENT REMPORTER UN PRIX DU JURY

6.1 Prix du jury


Niveaux de prix

Catégorie 1

Catégorie 2

Catégorie 3

Catégorie 4





Or

1 × 3 000 $

1 × 3 000 $

1 × 3 000 $

1 × 3 000 $




Argent

1 × 2 000 $

1 × 2 000 $

1 × 2 000 $

1 × 2 000 $





Bronze

1 × 1 000 $

1 × 1 000 $

1 × 1 000 $

1 × 1 000 $





Étudiant

1 × 1 500 $

1 × 1 500 $

1 × 1 500 $

1 × 1 500 $















6.2 Au début de la période de sélection, les jurys des catégories 1, 2, 3 et 4, tous composés de deux fonctionnaires de la Ville, d’un membre du Conseil, d’un représentant du commanditaire et d’un membre du milieu universitaire, évalueront les applications soumises dans chaque catégorie selon les critères suivants :

  1. L’utilité pour les résidents d’Ottawa en général ou pour tout ensemble d’utilisateurs particulier à Ottawa.
  2. L’appui aux priorités de la Ville, soit la mesure dans laquelle une application appuie les priorités du Plan stratégique de la Ville pour 2011-2014.
  3. La convivialité, soit le caractère fonctionnel de l’application.
  4. L’accessibilité de l’application à une grande partie de la population.

6.3 Au début de la période de sélection, le jury de la catégorie 4, composé de deux fonctionnaires de la Ville, d’un membre du Conseil, d’un représentant du commanditaire et d’un membre du milieu universitaire, évaluera les solutions d’analyse de visualisation de données soumises dans chaque catégorie selon les critères suivants :

  1. L’utilité pour les résidents d’Ottawa en général ou pour tout ensemble d’utilisateurs particulier à Ottawa.
  2. L’appui aux priorités de la Ville, soit la mesure dans laquelle une application appuie les priorités du Plan stratégique de la Ville pour 2011-2014.
  3. La clarté, soit la mesure dans laquelle les gens peuvent comprendre la solution.
  4. La créativité, soit le degré de créativité de la solution.

6.4 Les jurys se fonderont sur les critères énumérés aux sections 6.2 et 6.3 pour sélectionner les trois (3) meilleures applications soumises dans chacune des quatre (4) catégories, pour un total de douze (12) gagnants. Des prix or (5 000 $), argent (2 000 $) et bronze (1 000 $) sont remis dans les cinq catégories.

6.5 Les jurys se fonderont sur les critères énumérés aux sections 6.2 et 6.3 pour sélectionner les meilleures applications soumises dans chacune des catégories, pour un total de quatre (4) gagnants de Prix étudiants parmi les participants qui, lors du dépôt de leur présentation, se sont identifiés en tant qu’étudiants. Selon la définition d’étudiant donnée à la section 4.1, la personne doit, au moment de l’inscription, être inscrite à temps plein dans un établissement d’enseignement du Canada, que ce soit un collège public ou privé, un collège communautaire, un institut de technologie, une université ou une école secondaire. Une personne peut remporter un prix étudiant ainsi qu’un prix or, argent ou bronze.

7. COMMENT REMPORTER UN PRIX DU PUBLIC

7.1 Prix du public


Niveaux de prix

Catégorie 1

Catégorie 2

Catégorie 3

Catégorie 4

Choix du public 

1 × 1 500 $

1 × 1 500 $

1 × 1 500 $

1 × 1 500 $


7.2 Les gagnants des Prix du public seront déterminés exclusivement par les votes sur le site Web du concours pendant la période de sélection. La personne dont l’application reçoit le plus de votes dans une catégorie donnée remportera le Prix du public, d’une valeur de 1 500 $, pour cette catégorie. Si deux présentations ou plus se retrouvent ex æquo, le montant du prix sera divisé en conséquence. Le gagnant d’un Prix du public peut également remporter d’autres prix du concours.

8. COMMENT REMPORTER UN PRIX DES APPLICATIONS MICROSOFT WINDOWS 8 UI

8.1 Trois Prix des applications Microsoft Windows 8 UI peuvent être remportés : 1 x 1 000 $, 1 x 500 $, 1 x 350 $ et 1 x 150 $.

8.2 Les gagnants des Prix des applications Microsoft Windows 8 UI seront déterminés exclusivement par les votes sur le site Web du concours pendant la période de sélection. Les quatre personnes dont les applications Microsoft Windows 8 UI reçoivent le plus de votes, peu importe la catégorie, remporteront respectivement les prix de l’application la plus populaire (1 000 $), de deuxième application (500 $), de troisième application (350 $) et de quatrième application (150 $). Le gagnant d’un Prix des applications Microsoft Windows 8 UI peut également remporter d’autres prix du concours.

9. AVIS AUX GAGNANTS ET CONFIRMATION

9.1 La Ville communiquera avec les gagnants des Prix du jury, des Prix des applications Microsoft Windows 8 UI et des Prix du public pendant cinq (5) jours ouvrables consécutifs en juin 2013 par courriel à l’adresse qu’ils auront fournie sur le site Web du concours. Si aucune réponse n’a été reçue à la fin de cette période, un autre gagnant sera sélectionné.

9.2 Avant d’être déclarée gagnante, la personne qui satisfait aux exigences de son prix devra signer un accord juridique et une décharge (« décharge ») confirmant : a) qu’elle est admissible au concours; b) qu’elle s’engage à respecter ce règlement officiel; c) qu’elle libère la Ville et les commanditaires du concours AppspourOttawa, y compris leurs fonctionnaires, mandataires, employés, entrepreneurs, détenteurs de permis et cessionnaires de toute responsabilité liée à tout préjudice, perte, dommage, coût ou dépense résultant de la participation au concours ou de l’acceptation, possession ou mauvais usage d’un prix, y compris, mais sans s’y limiter, tout coût, blessure, perte résultant de préjudice personnel, décès, endommagement, perte ou destruction de biens, atteinte au droit à l’image ou au droit à la vie privée, diffamation et représentation mensongère ou toute autre réclamation présentée par une tierce partie; d) qu’elle accorde à la Ville le droit illimité de publier, sans autre compensation, son nom, sa ville de résidence, sa photographie, son nom commercial (s’il y a lieu) et l’établissement d’enseignement qu’elle fréquente (s’il y a lieu) ainsi que toute diffusion d’un site Web utilisé à des fins publicitaires et de promotion du concours ainsi que pour remettre et annoncer les prix; et e) qu’elle consent à rendre son application gagnante disponible au public pendant trois mois suivant la date de signature de la décharge. La décharge peut aussi contenir d’autres conditions, à la discrétion exclusive de la Ville. La décharge doit être retournée à la Ville au plus tard à la date inscrite sur le document, sans quoi le ou les prix seront perdus à forfait et pourront être attribués à un autre gagnant.

9.3 Chaque gagnant d’un prix en argent devra répondre correctement à une question réglementaire d’arithmétique afin de recevoir son prix.

9.4 Les gagnants des prix en argent seront invités à participer à la cérémonie de remise des prix du concours AppspourOttawa qui aura lieu à Ottawa, en Ontario, mais leur présence n’est pas obligatoire.

10. CONDITIONS GÉNÉRALES

10.1 La Ville se décharge de toute responsabilité liée à la perte, au retard, à l’envoi mal adressé ou au caractère incomplet d’une soumission ainsi qu’au mauvais fonctionnement d’un ordinateur, d’une connexion Internet, d’un téléphone ou à toute défaillance technique qui pourrait survenir pendant le traitement, la transmission ou la réception des soumissions.

10.2 La Ville se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de disqualifier une personne qui altère le site Web du concours, y compris le processus de soumission.

10.3 En participant au concours, vous acceptez de respecter les conditions du présent règlement officiel et les décisions du jury, lesquelles sont définitives et ont force exécutoire sur tout ce qui a trait au présent concours. La Ville et le jury se réservent le droit, à leur discrétion exclusive, de disqualifier toute personne qui ne respecte pas une ou plusieurs conditions du règlement officiel.

10.4 La Ville se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre le concours à n’importe quel moment sous réserve des lois en vigueur, si la Ville juge que le concours ne peut pas se dérouler comme prévu ou si l’impartialité ou l’intégrité du concours est compromise par la fraude ou toute autre situation.

10.5 Le présent concours est régi par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales applicables. En s’inscrivant au concours, le participant accepte que les tribunaux de la province de l’Ontario aient le pouvoir de connaître une action ou d’être saisis d’une question liée à une disposition du règlement ou au déroulement du concours. Par son inscription, le participant reconnaît donc irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario.

11. CONFIDENTIALITÉ

11.1 En participant au concours, vous comprenez que vos renseignements personnels (y compris votre nom, votre adresse postale et votre adresse courriel) seront recueillis par la Ville à des fins d’administration du concours et consentez à ce que vos renseignements personnels soient recueillis et utilisés. Vous consentez également à ce que la Ville divulgue publiquement votre nom complet, le nom de votre application et une description de celle-ci, y compris, mais sans s’y limiter, sur le site Web du concours.

11.2 Si vous gagnez le concours, vous consentez à ce que votre nom, votre ville de résidence, votre photographie, votre nom commercial (s’il y a lieu) et l’établissement d’enseignement que vous fréquentez (s’il y a lieu) soient diffusés publiquement par la Ville, y compris, mais sans s’y limiter, sur le site Web du concours et sur d’autres médias accessibles au grand public.

11.3 Vos renseignements personnels sont recueillis en vertu des articles 8 à 10 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25 aux fins décrites dans les sections 11.1 et 11.2. Toute question concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels doit être adressée au coordonnateur du soutien stratégique de ServiceOttawa par courriel à l’adresse opendata@ottawa.ca, par téléphone au 613-580-2424 ou par la poste au180, rue Elgin, Ottawa (Ontario)  K2P 2K3.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

12.1 En participant au concours, vous acceptez de dégager la Ville et les commanditaires du concours ainsi que leurs sociétés mères, filiales ou affiliées, directeurs, agents, employés et mandataires de toute responsabilité liée à une blessure, à une perte ou à un préjudice de quelque nature résultant du concours ou d’un prix remporté, ou y étant liée.